Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1967 AUTORISANT L'EMPLOI DE COMPOSES ANTI-OXYGENE DANS LA COMPOSITION DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1967
Publié le11 novembre 1967
PublicationJORF du 11 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852258
RéférenceArrêté du 23 octobre 1967 AUTORISANT L'EMPLOI DE COMPOSES ANTI-OXYGENE DANS LA COMPOSITION DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 11 novembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 3 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).