Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-962 du 24 novembre 1981 NO 81962 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1981
Publié le9 décembre 1981
PublicationJOCE du 9 décembre 1981
NOR381L0962
IdentifiantJORFTEXT000000888892
RéférenceDirective Européenne n°81-962 du 24 novembre 1981 NO 81962 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 9 décembre 1981, NOR 381L0962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).