Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-412 du 1 août 1974 NO 74412 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er août 1974
Publié le12 août 1974
PublicationJOCE du 12 août 1974
NOR374L0412
IdentifiantJORFTEXT000000694115
RéférenceDirective Européenne n°74-412 du 1 août 1974 NO 74412 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 12 août 1974, NOR 374L0412Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).