Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 NO 857 MODIFIANT UNE 1ERE SERIE DE DIRECTIVES RELATIVES AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE L'INTERVENTION DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1984

Publié le3 janvier 1985

PublicationJOCE du 3 janvier 1985

NOR385L0007

IdentifiantJORFTEXT000000706018

Référence

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 NO 857 MODIFIANT UNE 1ERE SERIE DE DIRECTIVES RELATIVES AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE L'INTERVENTION DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 3 janvier 1985, NOR 385L0007

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Textes cités liens · DILA10

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · modifie

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · modifie

Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974 · modifie

Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 · modifie

Directive 77/94/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°77-436 du 27 juin 1977 · modifie

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · modifie

Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · modifie

Cité par 1 texte

Directive Européenne n°95-45 du 26 juillet 1995 · application