Journal officiel · Directive euro

Directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 1980

Publié le30 août 1980

PublicationJOCE n°229 du 30 août 1980

NOR380L0777

IdentifiantJORFTEXT000000704690

Référence

Directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, JO du 30 août 1980, NOR 380L0777

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Cité par 16 textes

Directive Européenne n°80-1276 du 22 décembre 1980 · modifie

Arrêté du 6 décembre 1983 · application

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie

DECRET89-369 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET94-819 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996 · modifie

DECRET98-1090 · application

Directive Européenne n°2003-40 du 16 mai 2003 · application

Arrêté · application

Décret2007-49 · application

Arrêté · application

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · abroge