Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1983 CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES EAUX MINERALES NATURELLES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1983
Publié le24 décembre 1983
PublicationJORF du 24 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676863
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 avril 1959 · modifie
Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge