Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1959 CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES EAUX MINERALES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1959
Publié le27 mai 1959
PublicationJORF du 27 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289212
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Cité par 4 textes
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