Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1966 MODIFICATION DE L'ART. 8 (PARAG. 1) DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1966
Publié le22 janvier 1966
PublicationJORF du 22 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657483
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge