Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-40 du 16 mai 2003 DE LA COMMISSION fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 2003
Publié le22 mai 2003
PublicationJOUE n°126 du 22 mai 2003
NOR303L0040
IdentifiantJORFTEXT000000512983
RéférenceDirective Européenne n°2003-40 du 16 mai 2003 DE LA COMMISSION fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, JO du 22 mai 2003, NOR 303L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Cité par 5 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2007-49 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
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