Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1276 du 22 décembre 1980 NO 801276,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LES DIRECTIVES 76893 CEE,79693 CEE ET 80777 CEE EN CE QUI CONCERNE LE QUORUM MAJORITAIRE DES VOIX APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE du 31 décembre 1980
NOR380L1276
IdentifiantJORFTEXT000000334202
RéférenceDirective Européenne n°80-1276 du 22 décembre 1980 NO 801276,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LES DIRECTIVES 76893 CEE,79693 CEE ET 80777 CEE EN CE QUI CONCERNE LE QUORUM MAJORITAIRE DES VOIX APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 31 décembre 1980, NOR 380L1276Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979 · modifie
Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).