Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 NO 76893 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 novembre 1976

Publié le9 décembre 1976

PublicationJOCE du 9 décembre 1976

NOR376L0893

IdentifiantJORFTEXT000000320465

Référence

Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 NO 76893 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 9 décembre 1976, NOR 376L0893

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Cité par 6 textes

Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application

Directive Européenne n°80-1276 du 22 décembre 1980 · modifie

Arrêté du 30 janvier 1984 · application

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie

Arrêté du 19 décembre 1988 · application