Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE AU CONTACT DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET FIXANT LA LISTE DES SIMULATEURS A UTILISER POUR VERIFIER CETTE MIGRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORECOC8800126A
IdentifiantJORFTEXT000000506147
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°82-711 du 18 octobre 1982 · application
Directive Européenne n°85-572 du 19 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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