Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-711 du 18 octobre 1982 NO 82711 ETABLISSANT LES REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 octobre 1982

Publié le23 octobre 1982

PublicationJOCE du 23 octobre 1982

NOR382L0711

IdentifiantJORFTEXT000000706079

Référence

Directive Européenne n°82-711 du 18 octobre 1982 NO 82711 ETABLISSANT LES REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 23 octobre 1982, NOR 382L0711

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Cité par 10 textes

Arrêté du 19 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

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DIRECTIVE93-8 · modifie

Directive Européenne n°97-48 du 29 juillet 1997 · modifie

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