Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le9 août 1993
PublicationJOUE n°199 du 9 août 1993
NOR393L0038
IdentifiantJORFTEXT000000705747
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Textes cités liens · DILA7
Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · application
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · application
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 · application
Cité par 16 textes
Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 · application
LOI97-50 · application
DECRET98-111 · application
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