Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 NO 7762 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1976

Publié le15 janvier 1977

PublicationJOCE du 15 janvier 1977

NOR377L0062

IdentifiantJORFTEXT000000320925

Référence

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 NO 7762 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, JO du 15 janvier 1977, NOR 377L0062

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Cité par 11 textes

du 12 janvier 1979 · application

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application

Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 · modifie

Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 · modifie

Décret n°89-236 du 17 avril 1989 · application

Directive Européenne n°90-531 du 17 septembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · modifie

Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 · application

Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 · abroge

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · application

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · modifie