Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 12 janvier 1979 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 7998 DU 12 JANVIER 1979 (ANNEXES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le12 janvier 1979
Publié le4 février 1979
PublicationJORF du 4 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000329877
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 · application
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
du 12 mai 1981 · modifie