Journal officiel · Décret

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 RELATIF A LA MISE EN CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET FOURNITURES DANS LE CADRE DE LA CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1979

NatureDécret

Signé le12 janvier 1979

Publié le4 février 1979

PublicationJORF du 4 février 1979

IdentifiantJORFTEXT000000878163

Référence

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 RELATIF A LA MISE EN CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET FOURNITURES DANS LE CADRE DE LA CEE, JO du 4 février 1979

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-431 du 14 mars 1973 · modifie

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · application

Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 · application

Cité par 23 textes

du 12 janvier 1979 · application

Arrêté du 12 janvier 1979 · application

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 - art. 1 (Ab)

Circulaire du 9 mars 1979 · application

Décret n°81-551 du 12 mai 1981 · modifie

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 19 (Ab)

Arrêté du 11 février 1986 · application

Arrêté du 4 février 1987 · application

Arrêté du 4 février 1987 · txt source

Arrêté du 4 février 1987 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 4 février 1988 · txt source

Arrêté du 4 février 1988 - art. 1 (Ab)

Décret n°89-236 du 17 avril 1989 · modifie

Décret n°89-236 du 17 avril 1989 - art. 2 (V)

Arrêté du 25 avril 1989 · application

Arrêté du 25 avril 1989 · txt source

Arrêté du 25 avril 1989 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 26 janvier 1990 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

DECRET90-824 · modifie

Décret n°90-824 du 18 septembre 1990 - art. 14 (V)

Arrêté du 11 février 1986 - art. 1 (Ab)

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