Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1987 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1987
NatureArrêté
Signé le4 février 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORECOM8700040A
IdentifiantJORFTEXT000000873455
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application
Arrêté du 11 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1988 · abroge
Aller plus loin
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