Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1986 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1986
Publié le25 février 1986
PublicationJORF du 25 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660320
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application
Arrêté du 28 mars 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1987 · abroge