Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1988 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1988
NatureArrêté
Signé le4 février 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORECOM8800613A
IdentifiantJORFTEXT000000841065
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 février 1987 · abroge
Décision Européenne du 16 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1989 · abroge
Aller plus loin
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