Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1989 RELATIF AUX MONTANTS DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1989
NatureArrêté
Signé le25 avril 1989
Publié le7 mai 1989
PublicationJORF du 7 mai 1989
NORECOM8900216A
IdentifiantJORFTEXT000000319395
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · application
Arrêté du 4 février 1988 · abroge
Décret n°89-236 du 17 avril 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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