Journal officiel · Décret

Décret n°89-236 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989

NatureDécret

Signé le17 avril 1989

Publié le19 avril 1989

PublicationJORF du 19 avril 1989

NORECOM8800320D

IdentifiantJORFTEXT000000705291

RéférenceDécret n°89-236 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 19 avril 1989, NOR ECOM8800320DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · application

Décret n°79-98 du 12 janvier 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 · application

Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 25 avril 1989 · application

Arrêté du 25 avril 1989 · txt source

Arrêté du 25 avril 1989 - art. 2 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 26 janvier 1990 · txt source

Arrêté du 26 janvier 1990 - art. 2 (Ab)

ARRETE · application

DECRET90-824 · modifie

Décret n°90-824 du 18 septembre 1990 - art. 14 (V)

Aller plus loin

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