Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 NO 88295 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 80767 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 mars 1988

Publié le20 mai 1988

PublicationJOCE du 20 mai 1988

NOR388L0295

IdentifiantJORFTEXT000000888117

Référence

Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 NO 88295 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 80767 CEE, JO du 20 mai 1988, NOR 388L0295

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°89-236 du 17 avril 1989 · application

DECRET92-311 · application

ARRETE · application