Article (sans numéro) JORFARTI000001900974
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le12 juin 1992
Publié le28 juillet 1992
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOM9200206A
IdentifiantJORFTEXT000000724979
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le livre V du code des marchés publics, et notamment ses articles 2 et 16;
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 380,
Article (sans numéro) JORFARTI000001960338
Art. 1er. - Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001960447
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, B. GOSSELIN
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 · application
Directive Européenne n°89-440 du 18 juillet 1989 · application
Décret n°92-311 du 31 mars 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.