Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-440 du 18 juillet 1989 NO 89440 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71305 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 juillet 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJOCE du 21 juillet 1989
NOR389L0440
IdentifiantJORFTEXT000000888320
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Décision Européenne du 13 juillet 1990 · modifie
DECRET90-824 · application
LOI91-3 · application
Arrêté du 31 mars 1992 · application
DECRET92-311 · application
ARRETE · application
DECRET94-149 · application