Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DE TRAVAUX SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
NORECOM9100173A
IdentifiantJORFTEXT000000319500
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Fac-similé du JO du 1er avril 1992 →
Textes cités liens · DILA4
Décret n°92-311 du 31 mars 1992 · application
Directive Européenne n°89-440 du 18 juillet 1989 · application
Arrêté du 18 septembre 1990 · abroge
Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 · application
Aller plus loin
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