Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 NO 71305 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juillet 1971

Publié le16 août 1971

PublicationJOCE du 16 août 1971

NOR371L0305

IdentifiantJORFTEXT000000696206

Référence

Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 NO 71305 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, JO du 16 août 1971, NOR 371L0305

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Cité par 11 textes

Circulaire du 14 mars 1973 · application

Arrêté du 14 mars 1973 · application

Décret n°73-431 du 14 mars 1973 · application

Circulaire du 13 août 1973 · application

Décret n°76-89 du 21 janvier 1976 · application

Directive Européenne n°78-669 du 2 août 1978 · modifie

Directive Européenne n°89-440 du 18 juillet 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-531 du 17 septembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · modifie

Directive Européenne n°93-4 du 3 février 1993 · modifie

Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 · abroge