Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 N0 9250 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1992
Publié le24 juillet 1992
PublicationJOUE du 24 juillet 1992
NOR392L0050
IdentifiantJORFTEXT000000887780
RéférenceDirective Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 N0 9250 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES, JO du 24 juillet 1992, NOR 392L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°71-305 du 26 juillet 1971 · modifie
Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · modifie
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 · modifie
Cité par 16 textes
LOI97-50 · application
Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 · modifie
DECRET98-111 · application
DECRET98-112 · application
DECRET99-634 · application
Circulaire · application
Décret2001-210 · application
Décret2001-806 · application
Directive Européenne n°2001-78 du 13 septembre 2001 · modifie
Circulaire · application
Arrêté · application
Décret2004-15 · application
Décret2004-16 · application
Décret2004-18 · application
Directive Européenne n°2004-18 du 30 avril 2004 · modifie
du 2 mai 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).