Article (sans numéro) JORFARTI000001669909
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Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2004
NatureDécret
Signé le7 janvier 2004
Publié le8 janvier 2004
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ0400025D
IdentifiantJORFTEXT000000244195
Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · application
Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 · application
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 · application
Cité par 9 textes
Décret2006-975 · modifie
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