Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2004

NatureDécret

Signé le7 janvier 2004

Publié le8 janvier 2004

PublicationJORF n°6 du 8 janvier 2004

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOZ0300023D

IdentifiantJORFTEXT000000244194

RéférenceDécret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, JO du 8 janvier 2004, NOR ECOZ0300023DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001863179

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Textes cités liens · DILA18

LOI du 17 avril 1906 · application

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application

LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · modifie

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · application

Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 · application

Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 · application

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · application

Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 · application

Directive Européenne n°98-4 du 16 février 1998 · application

Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 · application

Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 · abroge

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · application

Décret n°2001-806 du 7 septembre 2001 · abroge

Décret n°2002-231 du 21 février 2002 · abroge

Décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002 · modifie

Cité par 18 textes

Circulaire · application

Décret2004-16 · application

Arrêté · application

Décret2004-1298 · modifie

Décret2004-1299 · application

Décret2005-601 · modifie

Arrêté · application

Décret2006-975 · abroge

Arrêté du 13 février 2008 (V)

Circulaire du 24 décembre 2007 - art., v. init.

Arrêt n° 181-587 du 20 mars 2012, v. init.

Arrêt n° 185-692 du 22 octobre 2012, v. init.

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