Article 1 JORFARTI000002055470
Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 2004
Publié le27 février 2004
PublicationJORF n°49 du 27 février 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOM0400013A
IdentifiantJORFTEXT000000611031
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
Vu l'avis de la commission technique des marchés,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001724167
Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.
Article 3 JORFARTI000002260435
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000002110932
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 · application