Article 5 LEGIARTI000006206146
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2004
NatureDécret
Signé le7 janvier 2004
Publié le8 janvier 2004
Articles1 article en vigueur
NORECOZ0300023D
IdentifiantLEGITEXT000005763472
Textes cités liens · DILA18
LOI du 17 avril 1906 · application
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · modifie
Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · application
Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 · application
Directive Européenne n°98-4 du 16 février 1998 · application
Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 · abroge
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · application
Décret n°2002-231 du 21 février 2002 · abroge
Décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002 · modifie
Cité par 18 textes
Circulaire · application
Décret2004-16 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2004-1298 · modifie
Décret2004-1299 · application
Décret2005-601 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2006-975 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2004).