Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 janvier 2004
Publié le8 janvier 2004
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ0300024C
IdentifiantJORFTEXT000000430183
RéférenceCirculaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics, JO du 8 janvier 2004, NOR ECOZ0300024CLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002052448

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Textes cités liens · DILA2

Instruction du 28 août 2001 · abroge
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 · application
Cité par 2 textes
Circulaire · modifie
Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000430183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).