Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 2004
Publié le14 juillet 2004
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0400772A
IdentifiantJORFTEXT000000441439
RéférenceArrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense, JO du 14 juillet 2004, NOR DEFC0400772ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002457532

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) :

Renvoi (3) concernant la direction des systèmes d'armes, la direction de la gestion et de l'organisation et la direction des centres d'expertise et d'essais.

Au II (Autres directions et services) :

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; direction centrale du matériel de l'armée de terre) ;

C. - Services de la marine (service de l'aéronautique navale), conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000002058172

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001339148

A N N E X E

Fait à Paris, le 7 juillet 2004.

Michèle Alliot-Marie

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