Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-4 du 16 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 984,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9338 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 1998
Publié le1er avril 1998
PublicationJOUE du 1 avril 1998
NOR398L0004
IdentifiantJORFTEXT000000339276
RéférenceDirective Européenne n°98-4 du 16 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 984,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9338 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er avril 1998, NOR 398L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2001-210 · application
Décret2004-15 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).