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LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1957

NatureLoi

Signé le7 août 1957

Publié le10 août 1957

PublicationJORF du 10 août 1957

IdentifiantJORFTEXT000000315837

Référence

LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs, JO du 10 août 1957

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 30 décembre 1928 · modifie

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie

Décret n°53-872 du 22 septembre 1953 · modifie

Cité par 41 textes

Loi n°57-908 du 7 août 1957 · creation

Loi n°57-908 du 7 août 1957 - art. 62 (V)

DE FINANCES POUR 1958 (2E PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS) · application

Loi n°58-335 du 29 mars 1958 · application

Décret du 14 avril 1958 · application

Décret n°58-713 du 9 août 1958 · application

Ordonnance n°58-710 du 9 août 1958 · modifie

Ordonnance n°58-711 du 9 août 1958 · application

Décret n°58-933 du 8 octobre 1958 · application

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 · modifie

Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 · modifie

Décret n°59-806 du 30 juin 1959 · application

Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application

Décret n°61-1297 du 30 novembre 1961 · modifie

Loi n°66-409 du 18 juin 1966 - art. 27 (V)

Loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 - art. 29 (Ab)

Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 - art. 15 (V)

Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (M)

Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 41 (Ab)

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 · modifie

Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 5 (P)

Arrêté du 4 août 1982 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 avril 1984 - art. 21 (V)

Décret n°84-593 du 9 juillet 1984 · modifie

DECRET90-553 · application

DECRET92-1025 · application

Décret2001-210 · application

Décret2004-15 · application

Décret2006-975 · application

Arrêté du 7 novembre 1966 - art. Annexe 2 (M)

CODE DES COMMUNES. - art. L253-2 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. L143-1 (M) · concordance

Code de l'urbanisme - art. R*215-4 (Ab)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-6 (M) · concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-2 (T)

Code des marchés publics - art. 59 (Ab) · concordance

Code du domaine de l'Etat - art. L50 (Ab)

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