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Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000874213
RéférenceLoi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎, JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).