Journal officiel · Décret

Décret n°60-560 du 14 juin 1960 RELATIF A L'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT PREVUE A L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1960
Publié le16 juin 1960
PublicationJORF du 16 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314007
RéférenceDécret n°60-560 du 14 juin 1960 RELATIF A L'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT PREVUE A L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1960, JO du 16 juin 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-1429 du 26 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).