Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1960 PORTANT LIBERATION DE 51 220 000 FRS SUR LES CREDITS BLOQUES PAR L'ART. 29 DE LA LOI DE FINANCES NO 591454 DU 26-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1960
Publié le13 janvier 1961
PublicationJORF du 13 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293883
RéférenceArrêté du 30 décembre 1960 PORTANT LIBERATION DE 51 220 000 FRS SUR LES CREDITS BLOQUES PAR L'ART. 29 DE LA LOI DE FINANCES NO 591454 DU 26-12-1959, JO du 13 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).