Journal officiel · Loi
Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DEPENSES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 juillet 1949
Publié le24 juillet 1949
PublicationJORF du 24 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000692925
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 18 avril 1935 · modifie
Loi n°48-1347 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°49-1573 du 10 décembre 1949 · application
Décret n°51-1312 du 6 mars 1951 · application
Décret n°51-312 du 6 mars 1951 · application
Arrêté du 1 juillet 1951 · application
Loi n°52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Décret n°70-323 du 13 avril 1970 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie