Journal officiel · Loi

Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1971

NatureLoi

Signé le10 juin 1971

Publié le12 juin 1971

PublicationJORF du 12 juin 1971

IdentifiantJORFTEXT000000687447

RéférenceLoi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL, JO du 12 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA27

Loi du 13 décembre 1932 · modifie

Loi du 8 juillet 1934 · modifie

Loi du 24 décembre 1934 · modifie

Loi du 11 avril 1935 · modifie

Loi du 14 mars 1939 · modifie

Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie

Décret-loi du 23 décembre 1939 · modifie

Ordonnance n°45-226 du 15 février 1945 · modifie

Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · modifie

Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · modifie

LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · modifie

Loi n°52-836 du 18 juillet 1952 · modifie

Loi n°55-302 du 18 mars 1955 · modifie

Loi n°56-312 du 27 mars 1956 · modifie

Ordonnance n°58-594 du 12 juillet 1958 · modifie

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie

Loi n°59-1383 du 9 décembre 1959 · modifie

Ordonnance n°60-257 du 23 mars 1960 · modifie

Ordonnance n°60-1017 du 22 septembre 1960 · modifie

Loi n°62-861 du 28 juillet 1962 · modifie

Loi n°63-1255 du 21 décembre 1963 · modifie

Loi n°63-1254 du 21 décembre 1963 · modifie

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · modifie

Loi n°66-479 du 6 juillet 1966 · modifie

Loi n°66-483 du 6 juillet 1966 · modifie

Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 · modifie

Cité par 9 textes

Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 1 (V)

Décret n°72-808 du 31 août 1972 · application

Loi n°76-399 du 10 mai 1976 · modifie

DECRET91-933 · application

LOI96-62 · modifie

INSTRUCTION · application

Arrêté du 6 décembre 2004 - art. 2 (VT)

Décision n°2011-181 QPC du 13 octobre 2011 - art. 1, v. init.

Code du service national - art. L1 (M) · codification

Aller plus loin

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