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Loi du 8 juillet 1934 MODIFICATION DES ART. 91 & 92 (INSOUMISSION) DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juillet 1934
Publié le11 juillet 1934
PublicationJORF du 11 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000877135
RéférenceLoi du 8 juillet 1934 MODIFICATION DES ART. 91 & 92 (INSOUMISSION) DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 11 juillet 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).