Journal officiel · Loi

Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mars 1928
Publié le3 avril 1928
PublicationJORF du 3 avril 1928
IdentifiantJORFTEXT000000312960
RéférenceLoi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, JO du 3 avril 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 82 textes
du 27 mai 1928 · application
Décret du 27 mai 1928 · application
Loi du 11 avril 1935 · application
Décret du 15 mai 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).