Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 20 mars 1939 RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE D'HOMMES LIBERABLES SOUS LES DRAPEAUX ET MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE RAPPEL DES RESERVISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le20 mars 1939
Publié le23 mars 1939
PublicationJORF du 23 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668176
RéférenceDécret-loi du 20 mars 1939 RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE D'HOMMES LIBERABLES SOUS LES DRAPEAUX ET MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE RAPPEL DES RESERVISTES, JO du 23 mars 1939Légifrance →

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Loi du 31 mars 1928 · modifie
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