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Loi du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES CADRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 janvier 1938
Publié le16 janvier 1938
PublicationJORF du 16 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000692426
RéférenceLoi du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES CADRES), JO du 16 janvier 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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