Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 14 octobre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (ENGAGEMENT ET RENGAGEMENT DES JEUNES DE 17 ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le14 octobre 1944
Publié le20 octobre 1944
PublicationJORF du 20 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000511966
RéférenceOrdonnance du 14 octobre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (ENGAGEMENT ET RENGAGEMENT DES JEUNES DE 17 ANS), JO du 20 octobre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).