Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 mai 1940 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES ET L'ART 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE DROIT A LA SOLDE MENSUELLE DES MILITAIRES DE RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 mai 1940
Publié le16 mai 1940
PublicationJORF du 16 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668948
RéférenceDécret-loi du 15 mai 1940 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES ET L'ART 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 EN CE QUI CONCERNE LE DROIT A LA SOLDE MENSUELLE DES MILITAIRES DE RESERVES, JO du 16 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).