Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 septembre 1939 INSTITUANT DES ALLOCATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX PENDANT LA MOBILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le8 septembre 1939
PublicationJORF du 8 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852568
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Cité par 6 textes
Arrêté du 9 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Décret du 8 janvier 1941 · modifie
Ordonnance du 24 août 1943 · modifie
Loi du 28 juin 1943 · modifie
Ordonnance du 18 avril 1944 · modifie