Journal officiel · Décret
Décret du 8 janvier 1941 MODIFIE LE DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939 (MAJORATION DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1941
Publié le10 janvier 1941
PublicationJORF du 10 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478203
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie