Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 18 avril 1944 EN VIGUEUR DU DECRET-LOI ET DU DECRET DU 1ER SEPT. 1939 SUR LES ALLOCATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX PENDANT LA MOBILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le18 avril 1944
Publié le27 avril 1944
PublicationJORF du 27 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000319987
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 1 septembre 1939 · modifie
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Cité par 8 textes
Ordonnance du 25 octobre 1944 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Décret n°46-1664 du 20 juillet 1946 · modifie
Loi n°47-579 du 30 mars 1947 · modifie
Loi n°47-1630 du 30 août 1947 · modifie
Loi n°47-1806 du 12 septembre 1947 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie